KODE Studio
Médiation et règlement des litiges
Dernière mise à jour :
En cas de difficulté liée à une prestation, KODE Studio privilégie une résolution amiable et transparente, dans les limites prévues par la loi applicable.
1. Recherche d'une solution amiable
En cas de difficulté liée à une prestation, le client est invité à contacter KODE Studio en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Email : contact@kode-studio.fr
Le client doit préciser :
- son identité ;
- la prestation concernée ;
- la date de commande ;
- la difficulté rencontrée ;
- les échanges ou justificatifs utiles.
2. Clients consommateurs
Lorsqu'un client agit en qualité de consommateur, il peut bénéficier d'un dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la loi, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec KODE Studio.
“KODE Studio est en cours de désignation d’un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront ajoutées sur cette page dès finalisation de la démarche.”
3. Clients professionnels
Pour les clients professionnels, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles applicables.
4. Droit applicable
Les relations entre KODE Studio et ses clients sont soumises au droit français.