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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

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1. Objet du site

Le site kode-studio.fr a pour objet de présenter les services proposés par KODE Studio : création de sites internet, développement web, refonte graphique, maintenance, accompagnement technique et prestations digitales.

Le site peut également présenter des projets réalisés, des exemples de services, des tarifs estimatifs, des informations de contact et des contenus liés à l'activité de KODE Studio.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet.

KODE Studio se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, sécurité, évolution technique ou mise à jour.

3. Informations présentes sur le site

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.

Les prix, exemples, délais, descriptions de services, estimations et contenus commerciaux présents sur le site ne constituent pas un engagement contractuel ferme. Chaque projet fait l'objet d'une étude spécifique et peut nécessiter un devis personnalisé.

KODE Studio se réserve le droit de modifier à tout moment les informations, offres, services et tarifs présentés sur le site.

4. Utilisation interdite

L'utilisateur s'interdit notamment de :

  • utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou nuisibles ;
  • tenter de perturber le fonctionnement du site ;
  • extraire, copier ou réutiliser les contenus sans autorisation ;
  • porter atteinte à la sécurité, à l'image ou aux droits de KODE Studio ;
  • utiliser les formulaires pour envoyer du spam, des messages abusifs ou des contenus illicites.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont la propriété de KODE Studio ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, copie, modification, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. KODE Studio n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, fonctionnement, disponibilité, sécurité ou politique de confidentialité.

7. Responsabilité

KODE Studio ne garantit pas que le site soit exempt d'erreurs, bugs ou interruptions.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité. KODE Studio ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site.

8. Modification des CGU

KODE Studio peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

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