Conditions générales de vente

KODE Studio propose notamment :

• création de sites vitrines ;
• création de sites e-commerce ;
• développement web sur mesure ;
• refonte graphique ;
• intégration frontend ;
• configuration technique ;
• maintenance ;
• correction de bugs ;
• accompagnement digital ;
• conseils techniques ;
• prestations liées à l'hébergement, au déploiement ou à la mise en ligne.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Toute prestation peut faire l'objet d'un devis, d'une proposition commerciale, d'un échange écrit ou d'un accord contractuel précisant le périmètre du projet, les livrables, le prix, les délais estimatifs et les conditions de paiement.

La commande est considérée comme validée lorsque le client accepte le devis, confirme la prestation par écrit, effectue le paiement demandé, verse l'acompte prévu ou donne son accord explicite au lancement du projet.

KODE Studio se réserve le droit de refuser une commande, notamment si le projet est contraire à ses valeurs, présente un risque juridique, technique ou financier, ou si le client a déjà fait l'objet d'un incident de paiement.

Les prix affichés sur le site kode-studio.fr sont donnés à titre indicatif et estimatif.

Ils ne constituent pas une offre ferme, définitive ou obligatoire. KODE Studio n'est pas tenu d'appliquer automatiquement les prix affichés sur son site.

Le prix final dépend notamment :

• du périmètre exact du projet ;
• du nombre de pages ;
• du niveau de personnalisation ;
• des fonctionnalités demandées ;
• des délais souhaités ;
• des contraintes techniques ;
• des intégrations tierces ;
• de la complexité graphique ;
• des demandes spécifiques du client.

Seul le prix indiqué dans un devis, une facture, un bon de commande ou un accord écrit validé par KODE Studio fait foi.

KODE Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.

Les nouveaux tarifs ne s'appliquent pas rétroactivement aux prestations déjà validées, sauf accord écrit contraire ou modification importante du périmètre de la prestation.

Toute demande supplémentaire, modification, ajout de fonctionnalité, changement de direction artistique, correction hors périmètre ou demande non prévue initialement peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis, la facture ou l'accord écrit entre les parties.

KODE Studio peut demander :

• un paiement total avant le lancement ;
• un acompte avant le démarrage ;
• un paiement en plusieurs échéances ;
• un paiement final avant livraison complète, mise en ligne ou transfert des fichiers.

Sauf accord écrit contraire, aucun livrable final, accès complet, transfert de propriété, mise en production ou remise de fichiers sources n'est dû tant que la prestation n'a pas été intégralement payée.

En cas de retard ou défaut de paiement, KODE Studio se réserve le droit de :

• suspendre la prestation en cours ;
• refuser toute nouvelle demande ;
• suspendre la mise en ligne ;
• restreindre l'accès aux livrables ;
• facturer des pénalités de retard lorsque la loi le permet ;
• demander le paiement complet des sommes dues avant toute reprise.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement peut entraîner l'application de pénalités de retard et d'une indemnité forfaitaire de recouvrement, conformément à la réglementation applicable.

Les délais annoncés par KODE Studio sont indicatifs, sauf engagement écrit contraire.

Les délais peuvent être prolongés en cas de :

• retard de paiement ;
• retard dans la transmission des contenus ;
• absence de réponse du client ;
• demandes supplémentaires ;
• modification du périmètre ;
• difficulté technique imprévue ;
• indisponibilité d'un service tiers ;
• force majeure ou événement indépendant de la volonté de KODE Studio.

Le client reconnaît que sa réactivité est indispensable au bon déroulement du projet.

Le client s'engage à fournir à KODE Studio tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment textes, images, logos, accès, contenus, informations légales, identifiants techniques, préférences graphiques et validations.

Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur tous les éléments fournis à KODE Studio.

KODE Studio ne saurait être tenu responsable des contenus transmis par le client, notamment en cas de violation de droits d'auteur, marque, droit à l'image, réglementation, données personnelles ou obligations légales propres à l'activité du client.

Le nombre de modifications incluses peut être défini dans le devis ou l'accord écrit.

À défaut de précision, KODE Studio se réserve le droit de limiter les modifications raisonnables et de facturer toute demande excessive, répétitive, tardive ou hors périmètre.

Une modification demandée après validation d'une maquette, d'une page, d'une fonctionnalité ou d'un livrable peut être facturée en supplément.

Le client est invité à vérifier les livrables transmis par KODE Studio.

La validation peut être expresse, par écrit, ou tacite si le client ne formule aucune réserve précise dans un délai raisonnable après transmission du livrable.

Une fois le site terminé, livré, validé par le client et payé, la prestation est considérée comme définitivement acceptée.

Après validation, toute nouvelle modification, correction non liée à une erreur imputable à KODE Studio, évolution, ajout ou demande complémentaire pourra faire l'objet d'une nouvelle facturation.

La livraison peut prendre la forme :

• d'une mise en ligne ;
• d'un lien de prévisualisation ;
• d'un accès à un espace d'administration ;
• d'un dépôt de code ;
• d'un transfert de fichiers ;
• d'une livraison sur un hébergement ;
• de tout autre moyen adapté au projet.

Sauf accord écrit contraire, KODE Studio reste libre de choisir les outils, technologies, bibliothèques, services tiers et méthodes techniques utilisés pour réaliser la prestation.

Sauf obligation légale contraire, aucun remboursement ne sera effectué lorsque la prestation a été réalisée, livrée, validée par le client et payée.

Le client reconnaît qu'un site web ou une prestation digitale réalisée sur mesure correspond à un travail personnalisé, mobilisant du temps, des compétences, de la création, du développement et de la configuration technique.

Le fait que le client change d'avis après validation, n'utilise plus le site, modifie son projet, arrête son activité ou souhaite finalement une autre direction artistique ne constitue pas un motif de remboursement.

Cette clause ne prive pas le client des garanties légales applicables ni de la possibilité de signaler une non-conformité réelle, précise et imputable à KODE Studio.

Lorsque le client agit en qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il peut bénéficier d'un droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Toutefois, si le client demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin du délai légal de rétractation, il reconnaît que des frais correspondant au travail déjà réalisé pourront être dus.

Pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du client et, lorsque la loi l'exige, renoncement exprès à son droit de rétractation, aucun remboursement ne sera dû, dans les limites prévues par la loi.

Pour exercer ce droit lorsque celui-ci est applicable, le consommateur peut adresser une demande claire, avant l'expiration du délai légal, à l'adresse suivante : contact@kode-studio.fr

Sauf mention contraire dans le devis, la maintenance, les mises à jour, évolutions, sauvegardes, corrections futures, surveillance, hébergement, gestion de sécurité ou assistance après livraison ne sont pas incluses dans le prix de création du site.

Toute intervention après livraison peut faire l'objet d'un devis ou d'une facturation complémentaire.

KODE Studio ne garantit pas la compatibilité permanente d’un site avec toutes les futures versions de navigateurs, frameworks, plugins, services tiers, systèmes de paiement, API ou outils externes.

Certaines prestations peuvent dépendre de services tiers tels que Vercel, Supabase, Stripe, GitHub, Google, OVH, Brevo, Resend, APIs externes, plugins, bibliothèques open-source ou outils d’hébergement.

KODE Studio ne peut être tenu responsable des pannes, modifications, restrictions, suppressions, hausses de prix, bugs, failles, interruptions ou décisions prises par ces services tiers.

Les coûts liés aux services tiers, noms de domaine, hébergement, emails, API, licences, abonnements ou outils payants restent à la charge du client sauf accord écrit contraire.

KODE Studio peut mettre en place des bonnes pratiques techniques de référencement naturel, performance et accessibilité selon le périmètre prévu.

Toutefois, KODE Studio ne garantit aucun résultat commercial, chiffre d’affaires, positionnement Google, volume de trafic, conversion, vente, acquisition client ou croissance liée au site livré.

Sauf accord écrit contraire, le client obtient un droit d'utilisation du site livré après paiement complet de la prestation.

Les éléments préexistants, méthodes, composants génériques, bibliothèques, modèles, outils, savoir-faire, structures réutilisables et éléments techniques développés indépendamment restent la propriété de KODE Studio ou de leurs titulaires respectifs.

Le transfert de fichiers sources, maquettes, composants internes ou droits complets de propriété intellectuelle n'est inclus que s'il est expressément prévu dans le devis ou l'accord écrit.

KODE Studio se réserve le droit de réutiliser son savoir-faire, ses méthodes et ses composants génériques pour d’autres projets.

Sauf opposition écrite du client avant la livraison, KODE Studio peut mentionner le projet réalisé dans ses références, portfolio, réseaux sociaux, supports commerciaux et site internet, en affichant notamment le nom du projet, une capture d’écran, une courte description et un lien vers le site.

KODE Studio s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles transmises par le client dans le cadre du projet.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques, obtenues légalement par ailleurs ou devant être communiquées en vertu d’une obligation légale.

KODE Studio peut suspendre ou résilier une prestation en cas de :

• défaut de paiement ;
• absence prolongée de réponse du client ;
• comportement abusif ou irrespectueux ;
• demandes illicites ;
• changement majeur du périmètre sans accord ;
• impossibilité technique ou juridique de poursuivre la mission.

Les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent dues.

La responsabilité de KODE Studio est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée, sauf disposition légale contraire.

KODE Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données, pertes d’exploitation, atteintes à l’image, pertes de clientèle, bugs liés à un service tiers, mauvaise utilisation du site par le client ou modification effectuée par un tiers.

KODE Studio ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté, notamment panne massive, cyberattaque, indisponibilité d’un prestataire tiers, problème réseau, catastrophe naturelle, maladie, accident, décision administrative ou événement exceptionnel.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour les clients consommateurs, les règles relatives à la médiation de la consommation s’appliquent lorsque la loi le prévoit.

Pour les clients professionnels, sauf règle impérative contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort applicable au siège ou domicile professionnel de KODE Studio.